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Texte officiel

H 0 Instruction n°2012-107 du 28 juin 2012 : Mise en oeuvre du contrat unique d'insertion dans les DOM, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon

H

Lucas Bruno

Bulletin officiel de Pôle emploi

9 juillet 2012

p.2-41

T7-TR3

CONTRAT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT AIDE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; INSTRUCTION ; CONTRAT D'ACCES A L'EMPLOI ; POLITIQUE SOCIALE ; CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION

Cette circulaire fait le point sur les modalités de mise en oeuvre du contrat unique d'insertion (CUI) dans les départements d'outre-mer (DOM) et à Saint-Barhélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon où il est entré en vigueur au 1er janvier 2011.
Ce texte revient en outre, sur les aspects réglementaires de ces nouveaux contrats.
Cette instruction rappelle notamment que la convention ouvre droit, pour l'employeur, à une aide financière mensuelle et à des exonérations de charges. A noter que l'instruction ne s'applique pas au département de Mayotte.

Numéro : n°67

Date de publication : 9 juillet 2012

Domaine : Travail - Emploi (TR3)

Nature du texte : Instruction

Numéro du texte : 2012-107

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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