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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien [n°77]

H

Trillard André

France. Sénat

24 octobre 2012

17 p.

P0698-AG3

OCEAN INDIEN ; PECHE ; DROIT INTERNATIONAL ; PECHE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-714.html

Numéro : n°77

Date de publication : 24 octobre 2012

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

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