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H 0 Quand l'allégation d'un affichage incomplet des listes électorales entraîne l'annulation d'une élection universitaire

Sermet Laurent

Actualité juridique - Droit administratif

29 octobre 2012

p. 2015-2019

A4978-VP4

ELECTION ; UNIVERSITE ; LA REUNION ; ANNULATION ; CONTENTIEUX ELECTORAL

Commentaire de la décision du Tribunal administratif de Saint-Denis-de-La-Réunion n°120059 du 4 septembre 2012.

Numéro : n°36/2012

Date de publication : 29 octobre 2012

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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