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H 0 L'outre-mer français depuis 1982

Alors que le droit de l'outre-mer n'avait pas subi de modifications majeures depuis 1946, les lois de décentralisation ont permis une transformation accélérée du droit institutionnel ultra-marin, tant en ce qui concerne les anciens TOM que pour les DOM/ROM.

Numéro : n°44-45

Date de publication : 5 novembre 2012

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Localisation : Version numérique

Langue : français

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