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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi de finances pour 2013 : Outre-mer : Compte rendu intégral, troisième séance du mardi 6 novembre 2012

Date de publication : 6 novembre 2012

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : 3è séance du 6 novembre 2012

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