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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi de finances pour 2013 : Outre-mer : Compte rendu intégral, Première séance du mercredi 7 novembre 2012

H

France. Assemblée nationale

7 novembre 2012

7 novembre 2012

P0707-FP1

PROJET DE LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; EMPLOI ; DEFISCALISATION ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; PRIX ; ACCES AU DROIT ; JUSTICE ; AGRICULTURE ; DEBAT PARLEMENTAIRE

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : 1ère séance du 7 novembre 2012

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