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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Roland du Luart, Georges Patient et Serge Larcher présentée en application de l'article 73 quinquies, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n°112]

H

Patient Georges

France. Sénat

7 novembre 2012

16 p.

P0708-QI1

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE COMMUNE ; ACCORD COMMERCIAL

Numéro : n°112

Date de publication : 7 novembre 2012

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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