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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n°93]

H

Du Luart Roland ; Patient Georges ; Larcher Serge

France. Sénat

30 octobre 2012

18 p.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; MARCHE COMMUNAUTAIRE

Numéro : n°93

Date de publication : 30 octobre 2012

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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