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Ouvrage

H 0 Droit institutionnel de la Polynésie française

Moyrand Alain ; Debene Marc (Préf. )

L'Harmattan

Juillet 2012

550 p.

978-2-296-99278-8

O2474-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT D'OUTRE MER ; HISTOIRE ; AUTONOMIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ASSISES DES OUTRE-MER

Le présent ouvrage présente les institutions publiques polynésiennes et le régime d'autonomie mis en place en 2004 ainsi que les réformes de ces institutions qui ont eu lieu en 2007 et 2011.

Date de publication : Juillet 2012

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 2ème éd.

Lieu d'édition : Paris

Collection : Portes océanes

N° de collection : n°17

Localisation : Salle de lecture

Collation : bibliogr.

Langue : français

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