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0
     
Question minist.

H 0 Question orale sans débat : Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura

H

Patient Georges

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat

3 octobre 2012

p.3378

QO097-FP2

GUYANE ; FINANCES LOCALES ; ENDETTEMENT

Date de publication : 3 octobre 2012

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 23

Date de la question : 12/07/2012

Auteur réponse : Cahuzac Jérôme

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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