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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Antilles - étrangers. reconduites aux frontières. immigrés haïtiens [n°2740]

Date de publication : 23 octobre 2012

Domaine : Questions sociales - Population (QS2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 2740

Date de la question : 07/08/2012

Auteur réponse : Valls Manuel

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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