Url : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2740QE.htm

Date de publication : 23 octobre 2012

Domaine : Questions sociales - Population (QS2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 2740

Date de la question : 07/08/2012

Auteur réponse : Valls Manuel

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale