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H 0 Actualité juridique des chartes des parcs naturels

Dubreuil Charles-André

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

19 novembre 2012

p. 31-33

A5007-CA4

PARC NATUREL ; PARC NATIONAL ; PARC REGIONAL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT ; CHARTE

Les chartes des parcs naturels régionaux et nationaux constituent des outils de préservation et de mise en valeur du patrimoine naturel, culturel et paysager des collectivités publiques. Leur nature juridique, ainsi que le régime applicable, ne sont toutefois pas sans poser certaines questions auxquelles le Conseil d'Etat a partiellement répondu au cours des derniers mois.

Numéro : n°46

Date de publication : 19 novembre 2012

Domaine : Cadre de vie - Protection de l'environnement (CA4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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