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Texte officiel

H 0 Décret portant réglement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux (2 mars 1910)

Trouillot Georges

Bulletin officiel du ministère des colonies

2 mars 1910

76 p. + annexes

T11-AD3

OUTRE MER ; COLONIE ; FONCTIONNAIRE ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DECRET

Numéro : n°3 bis

Date de publication : 2 mars 1910

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Nature du texte : Décret

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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