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Texte officiel

H 0 Instructions pour l'application du décret du 2 mars 1910, portant réglement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial

Trouillot Georges

Bulletin officiel du ministère des colonies

7 mars 1910

27 p.

T12-AD3

OUTRE MER ; COLONIE ; FONCTIONNAIRE ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INSTRUCTION ; REGLEMENTATION

Numéro : n°3 bis

Date de publication : 7 mars 1910

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Nature du texte : Instruction

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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