m
0
     
Rapport

H 0 Centres et locaux de rétention administrative : Rapport 2011

H

Cimade : Service œcuménique d'entraide

Novembre 2012

292 p.

R1297-QJ7

RETENTION ADMINISTRATIVE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; STATISTIQUE ; OUTRE MER

En métropole, un quart des personnes étrangères placées en rétention à compter de juillet 2011 ont été éloignées avant le cinquième jour d’enfermement, c'est-à-dire avant d’avoir pu voir le juge judiciaire. En Outre-mer, le contrôle des juges relève de l’exception. C’est l’un des constats alarmants que dressent les cinq associations présentes en rétention dans leur rapport 2011.
Ce rapport fait, chiffres et témoignages à l’appui, une analyse inédite de l’application de la loi Besson, entrée en vigueur en juillet 2011. Il met en évidence le contournement voire la mise à l’écart des juges au profit du pouvoir de l’administration, des situations de droits bafoués, d’éloignements expéditifs, d’interpellations abusives, d’enfermement inutile qui en devient parfois punitif. Ce constat, sans appel, est plus grave encore en Outre-mer.
Le rapport sur le site France Terre d'asile : http://www.france-terre-asile.org/component/flexicontent/item/7817-cprapport-2011-sur-les-centres-et-locaux-de-retention-administrative

Date de publication : Novembre 2012

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Collation : ann. ; cartes

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z