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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VI, Outre-mer [n°149, Tome III]

H

Larcher Serge

France. Sénat

22 novembre 2012

67 p.

P0717-FP1

BUDGET 2013 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; EXONERATION FISCALE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT SOCIAL ; DEFISCALISATION ; PRIX

Numéro : n°149

Date de publication : 22 novembre 2012

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome VI

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Avis

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