m
0
     
Question minist.

H 0 Question écrite : Validité du traité d'amitié, de commerce et de navigation, entre la France et le roi des Îles Hawaii signé le 29 octobre 1857 [n°1450]

H

Tuheiava Richard

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat

13 septembre 2012

p.1980

QE201-QI3

TRAITE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; FRANCE ; HAWAI

M. Richard Tuheiava interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la validité actuelle du traité d'amitié, de commerce et de navigation entre "Sa Majesté Napoléon III, empereur des Français, et Sa Majesté Kaméhaméha IV, roi des Îles Havaï", signé à Honolulu (Hawaii) le 29 octobre 1857.

Date de publication : 13 septembre 2012

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 1450

Date de la question : 09/08/2012

Auteur réponse : Ministère des affaires étrangères

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z