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Question minist.

H 0 Question écrite : collectivités territoriales - subventions - travaux d'intérêt général. statistiques [n°3887]

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui communiquer, pour chaque département métropolitain et de l'outre-mer ainsi que pour les collectivités d'outre-mer, et pour chacune des années 2008, 2009 et 2010, le montant global des sommes attribuées aux collectivités territoriales en autorisation d'engagement (AE) au titre des "subventions pour divers travaux d'intérêt général" accordées sur les crédits mis à la disposition des parlementaires par les commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale.

Date de publication : 27 novembre 2012

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 3887

Date de la question : 11/09/2012

Auteur réponse : Ministère de l'Intérieur

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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