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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III Annexe 19 : Outre-mer [n°148, Tome III, Annexe 19]

H

Marc François ; Patient Georges ; Doligé Eric

France. Sénat

22 novembre 2012

59 p.

P0719-FP1

BUDGET 2013 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONDITION DE VIE ; EMPLOI ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; SANTE PUBLIQUE ; WALLIS ET FUTUNA

Numéro : n°148

Date de publication : 22 novembre 2012

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome III Annexe 19

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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