m
0
     
Ouvrage

H 0 Les outre-mer à l'épreuve du changement : Réalité et perspectives des réformes territoriales

Daniel Justin (Dir.) ; Fortier Jean-Claude (Préf. ) ; Constant Fred (Préf. )

L'Harmattan

Janvier 2012

324 p.

978-2-296-55945-5

O5018-QJ9

OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; REFORME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; FISCALITE

Cet ouvrage rend compte de la diversité et de la richesse des expériences actuellement réalisées dans tout l'Outre-mer français. Il trace également des perspectives pour les prochaines années.

Date de publication : Janvier 2012

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Grale

Localisation : Salle de lecture

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z