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Article

H 0 La décentralisation communale en Nouvelle-Calédonie dans la loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990.

Faberon Jean-Yves

Recueil Dalloz

21 mars 1991

15 p.

A5053-AD2

NOUVELLE CALEDONIE ; DECENTRALISATION ; COMMUNE ; TUTELLE ADMINISTRATIVE

Numéro : n°12

Date de publication : 21 mars 1991

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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