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Question minist.

H 0 Question au Gouvernement : Orpaillage clandestin en Guyane

Le récent rapatriement vers l’hexagone des 160 kilogrammes d’or saisis sur les sites d’orpaillage clandestin de Guyane a suscité une très vive émotion au sein de la population, qui s’estime doublement flouée et souhaite obtenir des garanties quant à la volonté du Gouvernement de favoriser un arbitrage équitable en faveur de la Guyane. Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était Président de la République, avait publiquement pris l’engagement que la recette découlant de l’or saisi serve en priorité à la consolidation des finances exsangues des communes isolées ou enclavées, qui sont celles qui subissent le plus durement les conséquences négatives de l’orpaillage illégal.

Date de publication : 11 décembre 2012

Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 0

Date de la question : 11/12/2012

Auteur réponse : Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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