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Article

H 0 Assistance éducative , Statut personnel ,Nouvelle-Calédonie, Assesseurs coutumiers

Paricard Sophie

Revue de droit sanitaire et social

15 mars 2006

3 p.

A5056-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; JUGE DES ENFANTS ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE LA FAMILLE

L'assistance éducative relève-t-elle du statut personnel en Nouvelle-Calédonie ?

Numéro : n°2

Date de publication : 15 mars 2006

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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