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H 0 Collectivités territoriale : Deux ordonnances publiées sur les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Poupeau Diane

Actualité juridique - Droit administratif

24 décembre 2012

1 p.

A5063-AD2

GUYANE ; MARTINIQUE ; ORDONNANCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ARTICLE 73 ; FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE PUBLIQUE

- Ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique , Jorf du 14/12/2012
- Ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique , Jorf du 14/12/2012

Numéro : n°44/2012

Date de publication : 24 décembre 2012

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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