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Article

H 0 Le Congrès porte-drapeau

H

Lafon Ludovic

Nouvelles Calédoniennes (Les)

28 décembre 2012

2 p.

A5075-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; IDENTITE CULTURELLE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; CITOYENNETE ; EMBLEME ; ACCORD DE NOUMEA ; DRAPEAU

L’institution a validé le 27 décembre 2012 la création d’une commission spéciale chargée de rechercher en commun le drapeau du pays.Cette entité devra rendre sa copie avant la fin du mandat actuel, en mai 2014.
- Proposition de délibération du 9 avril 2011 du congrès créant une commission spéciale
chargée de rechercher en commun le drapeau du pays en pièce jointe

Date de publication : 28 décembre 2012

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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