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Article

H 0 La portée du projet de Traité européen pour les DOM/ROM dans sa rédaction initiale et pour ceux des Antilles en particulier

Damoiseau Nadège

Revue trimestrielle de droit européen

15 décembre 2006

p.649-673

A5079-QI1

UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

L'élargissement de l'Europe, et ses nouvelles règles du jeu, remet à discussion l'évolution communautaire ultramarine. Bien que le projet de traité européen ait reçu l'aval des populations de la majeure partie des DOM/ROM, il n'est pas sûr que celles-ci en aient mesuré toutes les imperfections. L'intérêt est de les pointer en confrontant les divers aménagements communautaires aux réalités juridiques locales. L'exemple des Antilles apparaît le plus enclin à illustrer le cheminement complexe et parfois confus d'une double appartenance.

Numéro : n°04/2006

Date de publication : 15 décembre 2006

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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