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Article

H 0 La Cour de Justice de la Caraïbe, une nouvelle Cour de justice communautaire

Perrot Danielle ; Monnet Chaire Jean

Revue trimestrielle de droit européen

14 septembre 2007

p.445-473

A5080-QI3

CARIBBEAN COMMUNITY ; CARAIBES ; COUR DE JUSTICE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES

Au moment où les Etats membres de la Caricom décident de passer à l'étape d'un « Marché unique », la création de la Cour de justice de la Caraïbe témoigne d'une volonté d'intégration par le droit. Les justiciables voient ainsi s'ouvrir des voies de droit comme la saisine directe ou la procédure préjudicielle. Il ne s'agit pourtant pas de décalquer exactement les procédés qui ont fait le succès de la Cour de justice des Communautés européennes et qui semblent une source d'inspiration des auteurs de l'Accord institutif de la Cour de justice de la Caraïbe.

Numéro : n°03/2007

Date de publication : 14 septembre 2007

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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