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Texte officiel

H 0 Circulaire DGPAAT/SDPM/C2012-3092 du 12 décembre 2012 relative au programme communautaire POSEI France - gestion de la mesure " actions en faveur de la filière banane "

Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités d'exécution de la mesure " filière banane " du programme POSEI France et de détailler les rôles respectifs des services du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, et de l'ODEADOM.

Date de publication : Décembre 2012

Domaine : Agriculture - Produit agricole (AG5)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : C2012-3092

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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