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Texte officiel

H 0 Circulaire du 21 décembre 2012 relative à la mise en œuvre de l’aide nationale à la structuration de la filière de la pêche et de l'aquaculture à La Réunion, prise en application de l’article 16.1 du règlement (CE) n°247/2006 du Conseil et complémentaire au programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union

H

France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

21 décembre 2012

40 p.

T18-AG3

LA REUNION ; PECHE ; AQUACULTURE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

Date de publication : 21 décembre 2012

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : NOR : DEVM1231023C

Localisation : Version numérique

Langue : français

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