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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - Clipperton et TAAF - souveraineté, protection [n°8021]

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la situation de l'îlot de Clipperton.Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet, et quels moyens de protections peuvent être mis en œuvre afin de protéger au mieux contre ces revendications territoriales.

Date de publication : 01 janvier 2013

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 8021

Date de la question : 23/10/2012

Auteur réponse : Victorin Lurel, Ministre des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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