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Doc. parlementaire

H 0 Étude de législation comparée n°230 : L'exploration et l'exploitation pétrolières en mer : Australie - Brésil - Mexique - Norvège - Royaume-Uni

Cette note concerne le régime de l'exploration et celui de l'exploitation des ressources pétrolières en mer, précisément dans la zone économique exclusive (ZEE) et sur le plateau continental.
Elle analyse la législation de cinq États : deux situés en Europe, la Norvège et le Royaume-Uni, deux en Amérique, le Mexique où prévaut un monopole public et le Brésil, ainsi qu'un dans le Pacifique, l'Australie.
Elle présente les principales options retenues dans ces différents pays, dont la " maturité " variable du domaine pétrolier a une incidence sur l'état de la législation.

Numéro : n° LC 230

Date de publication : Janvier 2013

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Note

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