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Article

H 0 L'évolution de la distinction hommes-femmes en droit de la fonction publique .

Moniolle Carole

Actualité juridique - Fonctions publiques

Janvier - Février 2013

p.19-24

A5110-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; DISCRIMINATION SEXUELLE ; PARITE ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; QUOTA

Alors que la loi du 12 mars 2012 vient de réaliser une avancée importante de l'égalité entre les sexes dans la fonction publique - en ce qui concerne ent tout cas l'accès aux emplois de haute responsabilité - et au lendemain du premier comité interministériel sur les droits de la femme qui s'est tenu le 12 novembre, cette étude retrace les évolutions intervenues en droit de la fonction publique au regard de la distinction hommes/femmes, tant en ce qui concerne les modalités d'accès aux corps qu'en ce qui concerne les différents aspects de la relation de travail, le déroulement de la carrière et le régime des retraites. Mettant en évidence domaine par domaine la disparition progressive des règles distinctives et les progrès de l'égalité juridique, l'auteur souligne aussi les limites factuelles (culturelles) de l'égalité entre les genres dans la fonction publique, et les mesures - parmi lesquelles l'établissement de quotas - susceptibles de favoriser une égalité réelle.

Numéro : n°2

Date de publication : Janvier - Février 2013

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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