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Question minist.

H 0 Question au Gouvernement : Défiscalisation outre-mer

Date de publication : 30 janvier 2013

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 0

Auteur réponse : M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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