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Article

H 0 Législation par référence et normes techniques : pour une politique de normalisation technique en Nouvelle-Calédonie

Gras Anne

Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

2ème semestre 2012

p. 73-79

A5134-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; NORME JURIDIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; NORME ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER

Numéro : n°20

Date de publication : 2ème semestre 2012

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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