m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Compte rendu n°12 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale : Examen du rapport de MM. Mathieu Hanotin et Jean-Jacques Vlody sur l’octroi de mer, Mardi 29 janvier 2013

H

Hanotin Mathieu ; Vlody Jean Jacques ; Fruteau Jean-Claude

France. Assemblée nationale

29 janvier 2013

11 p.

P0728-FP3

OCTROI DE MER ; FINANCES LOCALES ; TAUX

Numéro : n°12

Date de publication : 29 janvier 2013

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Débat parlementaire

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z