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H 0 Le régime international des câbles sous-marins

Les « câbles sous-marins » sont des fils ou faisceau de fils ou de fibres optiques, isolés et étanches, servant à transporter des biens immatériels (de l'énergie, des informations). Ces ouvrages qui empruntent le fonds des mers assurent 95 % des télécommunications internationales et constituent désormais le principal vecteur d'Internet. La présente étude cherche à identifier leur régime international, c'est-à-dire l'ensemble des règles à vocation permanente qui les encadrent. La liberté de poser des câbles sous-marins a été consacrée de façon abstraite par la Convention internationale relative à la protection des câbles sous-marins de 1884 comme par les conventions de Genève de 1958 sur le droit de la mer et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Sa réalisation concrète relève d'actes unilatéraux et coopératifs. Le corpus juridique est disparate et sa production reste tributaire de considérations liées à la compétition commerciale et au nationalisme maritime des États. Sur ce plan, la liberté des usagers se trouve soigneusement bridée par des règles prohibitives.

Numéro : n°1

Date de publication : 1er trimestre 2013

Domaine : Communications (CO0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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