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Ouvrage

H 0 Rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes - Février 2013
Tome 1 : Les observations des juridictions financières, Volume I-1 : les finances publiques, les politiques publiques
Volume I-2 : la gestion publique
Tome 2 : Les suites données aux observations des juridictions financières
Tome 3 : Les activités de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2013, mardi 12 février 2013.
- Études concernant l'outre-mer :
- Le RSA « activité » : une prestation peu sollicitée, un impact restreint
- Le port autonome de la Guadeloupe : une dynamique de progrès
- La gestion de l'aqueduc du Grand Nouméa : une concession inadaptée
- L'abattoir public de la Basse-Terre (Guadeloupe) : sept ans de carence
- La délivrance des visas et des titres de séjour : une modernisation à accélérer, des simplifications à poursuivre

Date de publication : 12 février 2013

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Langue : français

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