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H 0 Nouvelle-Calédonie : le contentieux du licenciement d'un chargé d'enseignement vacataire à l'université relève du juge judiciaire : Décision rendue par Tribunal des conflits, 5 mars 2012, n° 3825

Actualité juridique - Fonctions publiques

Janvier-Février 2013

p.55

A5152-EN2

NOUVELLE CALEDONIE ; CONTENTIEUX ; ENSEIGNANT ; LICENCIEMENT

Numéro : n°1

Date de publication : Janvier-Février 2013

Domaine : Enseignement - Elève parents d'élève et personnel (EN2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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