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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - COM : Saint-Martin et Saint-Barthélémy - documents de voyage. réglementation [n°5309]

H

Eckert Christian

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

15 janvier 2013

p.585

QE211-QJ3

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; PAPIER D'IDENTITE ; PASSEPORT

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des pièces d'identité à fournir à l'occasion d'un vol à destination de Saint-Martin, territoire d'outre-mer.

Date de publication : 15 janvier 2013

Domaine : Questions juridiques - Droit privé (QJ3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 5309

Date de la question : 25/09/2012

Auteur réponse : Manuel Valls

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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