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H 0 Réductions d'impôt pour investissement outre-mer : plafonds et taux applicables aux investissements réalisés en 2013

Revue de droit fiscal

14 Février 2013

A5166-FP3

OUTRE MER ; INVESTISSEMENT ; DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE

Numéro : n°7

Date de publication : 14 Février 2013

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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