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Rapport

H 0 Rapport au Parlement : Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011 - Neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Ce rapport présente l'ensemble des données en matière d'immigration, d'intégration, d'asile, de développement solidaire et d'accès à la nationalité française pour l'année civile 2011.

Voir Chapitre V : L'outre-mer

Date de publication : Décembre 2012

Domaine : Questions sociales - Population (QS2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport officiel

Langue : français

Voir aussi

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