m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n°421]

H

Vergoz Michel ; Larcher Serge

France. Sénat

12 mars 2013

5 p.

P0738-TR6

Numéro : n°421

Date de publication : 12 mars 2013

Domaine : Travail - Rémunération (TR6)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z