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Texte officiel

H 0 Circulaire n°DSS/SD2B/2013/78 du 1er mars 2013 relative aux allocations de logement à Mayotte

H

Fatome Thomas

France. Ministère des affaires sociales et de la santé

1 mars 2013

25 p.

T24-QS1

MAYOTTE ; PRESTATION FAMILIALE ; ALLOCATION LOGEMENT ; CIRCULAIRE ; LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

L’allocation de logement sociale est instituée à Mayotte et les règles régissant le droit de l’allocation de logement familiale à Mayotte sont révisées selon un principe d’alignement sur les règles applicables dans les départements d’outre-mer. Certains paramètres du mode de calcul des deux allocations, les règles afférentes aux conditions de décence et de peuplement du logement et les pièces justificatives à produire lors de la demande ou lors du renouvellement du droit sont adaptés à Mayotte.

Date de publication : 1er mars 2013

Domaine : Questions sociales - Politique sociale (QS1)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : DSS/SD2B/2013/78

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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