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H 0 La propriété et l'entretien des biens cultuels ou l'imbroglio juridique

Perrier Maëlle

Actualité juridique - Collectivités territoriales

Juin 2012

A5195-CU5

DROIT CULTUEL ; RELIGION ; OUTRE MER

Numéro : n°6

Date de publication : Juin 2012

Domaine : Culture - Religion (CU5)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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