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H 0 La propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles : Une présentation succincte

La présente brochure vise à fournir des renseignements d’ordre général sur l’interaction entre la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques. Elle présente brièvement les questions les plus importantes qui se posent quand on examine le rôle que peuvent jouer les principes et les
systèmes de propriété intellectuelle dans la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles contre toute appropriation illicite, ainsi que dans la création et le partage équitable des avantages découlant de leur commercialisation, mais également le rôle de la propriété intellectuelle en ce qui concerne l’accès et le partage des avantages dans le domaine des ressources génétiques.

Numéro : nº 933

Date de publication : 2012

Domaine : Questions juridiques - Droit privé (QJ3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Collation : bibliogr. ; photogr.

Langue : français

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