m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone [n°824]

H

Vainqueur-Christophe Hélène

France. Assemblée nationale

20 mars 2013

88 p.

P0739-QS4

OUTRE MER ; SANTE ; ALIMENTATION ; SUCRE ; HYGIENE ALIMENTAIRE

Dossier législatif consultable : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/taux_sucre_produits_outre-mer.asp

Numéro : n°824

Date de publication : 20 mars 2013

Domaine : Questions sociales - Santé (QS4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z