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Rapport

H 0 Propositions de réforme de la fiscalité directe de Nouvelle-Calédonie.

H

Lieb Jean-Pierre

Nouvelle-Calédonie. Gouvernement

Juin 2012

50 p. et Annexes 262 p.

R1339-FP3

NOUVELLE CALEDONIE ; FISCALITE ; CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE ; IMPOT SUR LE REVENU ; REFORME FISCALE ; DEDUCTION FISCALE ; SYSTEME FISCAL

Date de publication : Juin 2012

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport d'inspection

Langue : français

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