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Rapport

H 0 Propositions de rationalisation de la fiscalité indirecte de Nouvelle-Calédonie

Dans sa déclaration de politique générale du 31 août 2009, le gouvernement a souhaité engager la réforme de la fiscalité indirecte. Il a sollicité le concours de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat pour une mission d’expertise critique de la fiscalité indirecte calédonienne et de préconisations de réforme.

Date de publication : Décembre 2010

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Nouméa

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport d'inspection

Langue : français

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