H Étude de législation comparée n° 234 : Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux : Brésil - États-Unis - Îles Cook - Îles Fidji - Nouvelle-Zélande - Papouasie-Nouvelle-Guinée
Mars 2013
45 p.
P0740-QJ1
DROIT INTERNATIONAL ; RESSOURCES NATURELLES ; DROIT DE LA MER ; BRESIL ; ETATS UNIS ; FIDJI ; NOUVELLE ZELANDE ; PAPOUASIE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PLATEAU CONTINENTAL ; MATIERE PREMIERE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PROSPECTION MINIERE ; REGIME MINIER
Cette note examine le régime applicable à l’exploration et à l’exploitation des ressources minérales marines profondes : nodules, encroûtements et sulfures hydrothermaux dans six États (Brésil, États-Unis, Îles Cook, Îles Fidji, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée) qui sont, hormis les États-Unis, membres de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM).
Numéro : n° LC 234
Date de publication : Mars 2013
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique