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Doc. parlementaire

H 0 Étude de législation comparée n° 234 : Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux : Brésil - États-Unis - Îles Cook - Îles Fidji - Nouvelle-Zélande - Papouasie-Nouvelle-Guinée

Cette note examine le régime applicable à l’exploration et à l’exploitation des ressources minérales marines profondes : nodules, encroûtements et sulfures hydrothermaux dans six États (Brésil, États-Unis, Îles Cook, Îles Fidji, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée) qui sont, hormis les États-Unis, membres de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM).

Numéro : n° LC 234

Date de publication : Mars 2013

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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