m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l’île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants et annexe : Texte de la commission des affaires étrangères [n°830]

Numéro : n°830

Date de publication : 20 mars 2013

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z